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Victorinox attaqué en justice

 
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ph


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Inscrit le: 15 Mai 2015
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MessagePosté le: Jeu 18 Oct 2018 - 19:51    Sujet du message: Victorinox attaqué en justice Répondre en citant

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Victorinox attaqué en justice par la Confédération

L'Office fédéral de l'armement (armasuisse) demande à Victorinox de renoncer à sa marque «Swiss Military», utilisée aux Etats-Unis. La société produisant le célèbre couteau suisse a déjà enregistré la marque il y a plusieurs années.
Le centre de compétences pour les acquisitions, les technologies et l'immobiliser du Département fédéral de la défense (DDPS) réclame aussi à Victorinox une réparation à hauteur d'un million de francs.
Dans le Tages Anzeiger de samedi dernier, armasuisse assurait que le dépôt de «Swiss Military» comme marque déposée pour le marché nord-américain était «contraire au contrat» et représentait un «abus de confiance».
L'avocat d'armasuisse a assuré jeudi matin devant le tribunal que la Confédération n'avait pas comme volonté de porter dommage à Victorinox. Il a rappelé que celui-ci était un «partenaire apprécié et de longue date».

Partenaires de longue date
Victorinox travaille comme fournisseur de la Confédération depuis 1891. Elle produit le célèbre couteau suisse, connu en anglais comme «swiss army knife» (couteau de l'armée suisse), qui a popularisé le terme à l'international.

Armasuisse se réfère à une décision du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier de cette année, indiquant que la dénomination «Swiss Military» ne pouvait être utilisée dans la catégorie «montres» que par la Confédération. Une entreprise horlogère bâloise, Charmex, avait dû retirer l'appellation de ses produits.
La Loi sur la protection des armoiries (LPAP) datant de 2013 l'en empêchait. La Confédération a reçu comme mandat du Parlement de mieux protéger les marques ayant trait à l'armée. Le Conseil national et celui des Etats avait accepté en 2013 une motion provenant du conseiller aux Etats Thomas Minder (UDC/SH).

Pression politique
Victorinox «s'enfonce», a déclaré jeudi l'avocat d'armasuisse. Selon lui, l'entreprise se fourvoie si elle croit avoir un droit exclusif sur les dénominations comme «Swiss Army» ou «Swiss Military».
De son côté, l'avocat de Victorinox a relevé que la marque «Swiss Army» appartenait déjà à l'entreprise. Dans un contrat de 2004 avec la Confédération, celle-ci a reconnu le droit inconditionnel à Victorinox d'utiliser la marque. De plus, armasuisse n'a pas contesté l'utilisation de l'appellation «Swiss Military» aux Etats-Unis durant de nombreuses années.
Mais la motion Minder de 2013 est passée par là, et armasuisse se trouve désormais sous pression politique. Victorinox a lancé une contre-plainte contre armasuisse, révélée jeudi, et sollicite la récusation de la plainte d'armasuisse.

Négociation possible Les deux parties étaient prêtes, selon une demande du président du tribunal, à prendre part à des négociations comprenant un éventuel compromis. Ces négociations ont commencé jeudi après-midi. Faute de compromis, le procès continuera vendredi avec l'interrogatoire des témoins.

Selon l'avocat d'armasuisse, le différend juridique pourrait continuer entre les deux parties aux Etats-Unis. La procédure y est suspendue, a-t-il indiqué. Les parties doivent d'abord régler leur différend en Suisse.
(nxp/ats)

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Victorinox-attaque-en-justice-par…
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" J'avais une maison au bord de la mer.
Mais pour aller à la plage, il fallait passer devant un bar.
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(George Best)
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Faz


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Inscrit le: 06 Déc 2016
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MessagePosté le: Jeu 18 Oct 2018 - 21:04    Sujet du message: Victorinox attaqué en justice Répondre en citant

que c'est beau un monde dirigé par les parleurs, politicard, avocats, journaleux,...
incapables de produire la moindre patate pour nourrir leurs enfants, tant qu'il y aura des...urnes, l'illusion persistera

on a croisé ce soir un ados avec un sweet ''ni dieu, ni maitre'' mon fils me demande ce que celà signifie.
je lui dit que c'est une devis anarchiste et enchaine sur les différents types de régimes possibles pour gérer une communauté.
-tout le monde décide: une démocratie
-un petit groupe ''d'élites'' décide: une oligarchie
-un seul individu décide: une monarchie assimilé à une dictature
-aucun individu ne décide: l'anarchie
la démocratie étant morte avec la grèce antique, dans quel système vivons nous?
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Philippe


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Inscrit le: 11 Aoû 2017
Messages: 693
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2018 - 03:00    Sujet du message: Victorinox attaqué en justice Répondre en citant

tout, c'est encore juste une histoire de poignon !!!!
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Glycoze


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Inscrit le: 01 Sep 2015
Messages: 216
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MessagePosté le: Mar 30 Oct 2018 - 18:38    Sujet du message: Victorinox attaqué en justice Répondre en citant

Faz a écrit:


-aucun individu ne décide: l'anarchie



L'anarchie c'est l'ordre mais sans le pouvoir. Toutefois, ceci demande un peuple hautement éduqué et civique. Chacun décide de ce qui est bon pour lui et pour les autres.
C'est une base Kantienne de la philosophie, appliquer à soi-même des principes que l'on pense universellement bons.

L'utilisation moderne du substantif provoque énormément de confusions et de contresens ; à la fois chez les couillons qui s'en revendiquent que parmi ceux qui interprètent leurs T-shirts.



Faz a écrit:


la démocratie étant morte avec la grèce antique, dans quel système vivons nous?
Je suggèrerais que nous vivons en médiocratie.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:44    Sujet du message: Victorinox attaqué en justice

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